Conditions générales de vente
Version du 29 décembre 2021
PRÉAMBULE :
Cela fait plus de deux mille ans que les premiers philosophes et scientifiques se sont intéressés à la dimension symbolique des nombres et à leur compréhension. Pythagore, puis ses disciples, Platon, Socrate et bien d’autres, ont tenté de décrypter la nature en langage mathématique.
Depuis le début du XXe Siècle, la numérologie s’est développée en s’appuyant sur des recherches scientifiques et des statistiques. Elle est alors utilisée comme un outil de connaissance de soi et d’aide à la décision. Depuis 2010, et à la suite de ses travaux et recherches, Lydie Castells ouvre de nouveaux horizons à cette technique en proposant des innovations inspirées, une structuration et une simplification et crée la Numérologie Stratégique®. Elle précise que la numérologie n’est pas un art divinatoire ; chaque individu garde son libre arbitre.
L’Institut de Conseil, d’Enseignement, de Recherche en Numérologie Stratégique® (ICERNS®), département de la Société Horizon 2, a pour objectif de :
- Faire connaître et reconnaître l’outil, la méthodologie et les concepts utilisés en Numérologie Stratégique® ;
- Proposer des Praticiens experts en Numérologie Stratégique® pour des conseils et de l’accompagnement auprès de publics variés (adulte, couple, parent, entreprise…) ;
- Former à la Numérologie Stratégique®, par des enseignants en présentiel ou en e-learning, en proposant différents cursus ;
- Faire des travaux de recherche, des publications et analyses numérologiques ;
- Développer et mettre à disposition des outils de calculs et de support à la pratique de la Numérologie Stratégique® ;
- Proposer à la vente des produits reprenant les thématiques de la numérologie.
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Clients et la Société Horizon 2 au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé au 18, rue Jean Edgard Glady 33140 Villenave d’Ornon.
DÉFINITIONS :
Au sens du présent contrat, on entend par :
Client : personne physique ou morale ayant souscrit à l’offre de Service, y compris toute personne autorisée ou mandatée par le Client et ayant ouvert un Compte.
Compte : espace réservé au Client et au Praticien, accessible en ligne, en vue de la consultation de ses informations personnelles.
Consultation : désigne une activité de conseil effectuée par un Numérologue Professionnel auprès d’un Participant.
Contenus : ensemble des éléments d’évaluation fournis par le Client aux fins de publication sur le Site.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (RGPD, art. 4).
Enseignement : cours à l’oral, en vidéo et à l’écrit, visant à transmettre à des Participants des compétences de savoir, de savoir-faire, de savoir-être en Numérologie Stratégique®.
Formateur : Numérologue professionnel proposant des modules d’enseignement sur le Site.
Identifiant : code par lequel chaque Client ou Praticien s’identifie pour se connecter au Service.
Internet : réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.
Mot de passe : code personnel du Client ou du Praticien, modifiable par ce dernier, permettant la connexion au Service après identification.
Numérologue professionnel : numérologue exerçant une activité déclarée sous forme de micro-entreprise, SARL, SARLU, SAS, SASU, entreprise individuelle en nom propre, ou toute autre structure légale.
Participant : désigne la personne physique inscrite pour participer à l’Activité réservée via le Site. Le Participant peut ou non être le Client.
Partie : Utilisateurs ou Professionnels intervenant sur le site.
Praticien : personne physique ou morale proposant une offre de Service au sein de l’ICERNS®.
Prestation : désigne l’ensemble des activités de conseil et de formation proposées sur les Sites.
Produit(s) : L’ensemble des biens proposés à la vente sur les Sites.
Ressources : désigne l’ensemble des contenus fournis lors d’une Prestation ou publiés sur les Sites incluant textes, vidéos, audios, images… auprès du public, des Praticiens, ou des Clients.
SaaS (Software as a Service) : solution logicielle hébergée sur des serveurs distants de l’outil informatique de l’utilisateur et accessible par une connexion internet.
Service(s) : ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles, développés et gérés techniquement mis à la disposition de l’Utilisateur sur les Sites.
Site(s) : Plateforme(s) accessible(s) sur Internet comprenant un ensemble de pages et ressources disponibles aux adresses : www.icerns.com et www.numerologie-strategique.fr, édités par la SARL Horizon 2.
Société : la SARL Horizon 2.
Utilisateur : tout internaute naviguant sur les Sites, susceptible ou non de s’inscrire pour bénéficier des Services proposés.
Vendeur : la SARL Horizon 2.
Article 1. – Objet – application des CGV
1.1. NATURE DU SERVICE
La Société met à disposition une Plateforme destinée à développer des Services de consultation, des activités d’enseignement, des abonnements à des outils de calculs et de la vente de produits dans le domaine de la numérologie. Cette Plateforme est accessible sur les noms de domaines : www.icerns.com et www.numerologie-strategique.fr.
La présente convention définit les conditions d’utilisation des Services proposés aux Utilisateurs par le Site.
1.2. FONCTIONNALITÉS
Les Sites sont accessibles sur tous supports informatiques, et notamment : ordinateurs, tablettes, smartphones…
Le Site met à disposition, sur Internet, des fonctionnalités permettant :
- De visualiser des Ressources relatives à la numérologie ;
- D’obtenir des calculs concernant l’arbre personnel des Utilisateurs ;
- De prendre des rendez-vous en ligne avec des Numérologues professionnels aux fins de consultation ;
- De suivre des enseignements en numérologie ;
- D’acheter des produits reprenant les thématiques de la numérologie ;
- De s’abonner à des logiciels et applications liés à la pratique de la numérologie ;
- D’obtenir des documents administratifs liés à la Prestation reçue par le Client ou à l’activité du Praticien au sein de l’ICERNS®.
1.3. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible à l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opérations de maintenance et de restructuration et sauf indications contraires.
La Société s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service susvisé. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente des Utilisateurs et des Clients au Site, ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. Elle n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
Les Utilisateurs sont avertis des opérations de maintenance planifiées par affichage sur le Site.
1.4. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible au moyen des navigateurs usuels, et notamment : Google Chrome, Edge, Firefox, Safari, Internet Explorer, etc.
Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux le code html, css, javascript et vidéo des pages et de fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.
1.5. RELATIONS ÉTABLIES SUR INTERNET
L’usage du Site, ainsi que toute demande, sont soumis à l’acceptation, pleine et entière :
- Par l’Utilisateur, de l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, que celui-ci s’engage à respecter sans réserve ;
- Par le Client, de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente, que celui-ci s’engage à respecter sans réserve.
Le Client garantit expressément avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes Conditions générales de vente et pour conclure des contrats à titre onéreux avec la Société.
La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions générales de vente à tout moment, pour des raisons techniques, juridiques, ou du fait de modifications du Service offert sur le Site, ou de l’agencement de celui-ci. Toute nouvelle version des Conditions générales de vente sera signalée par l’indication de la date de mise à jour en tête pour publication sur le Site.
Article 2. – Accès au Service
2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Site met à disposition un Service grâce auquel un internaute peut être mis en relation avec un Numérologue professionnel proposant une consultation. La Société agit alors en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Praticien. En ouvrant un Compte et en prenant rendez-vous, un Client s’engage dans une relation contractuelle avec la Société.
Le Site propose des enseignements. En ouvrant un Compte et en s’inscrivant à un enseignement, un Client s’engage dans une relation contractuelle avec la Société.
Le Site propose de la vente en ligne et des abonnements à des outils de calculs. La Société agit alors en qualité de vendeur.
2.2. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès au Service est réservé aux seules personnes capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen.
L’Utilisateur a la possibilité d’avoir accès à une partie du Site sans s’inscrire ; dans cette hypothèse, il accepte les Conditions générales d’utilisation du Site en utilisant les fonctionnalités mise à sa disposition.
Les autres fonctionnalités du Site nécessitent l’ouverture préalable d’un Compte.
Le Client doit remplir le formulaire d’ouverture de Compte prévu à cet effet et disponible sur le Site à la rubrique concernée. Il suit alors l’ensemble des étapes d’enregistrement en ligne.
En ouvrant un Compte, le Client indique :
- Ses nom et prénom ;
- Ses coordonnées personnelles : adresse postale, adresse de messagerie et numéro de téléphone ;
- Un mot de passe pour l’accès au compte.
Le Client s’oblige à :
- Délivrer, en ouvrant son Compte, des informations exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’enregistrement ;
- Mettre à jour lesdites informations dans l’espace qui lui est dédié en cas de modification.
L’accès au Compte se fait par le biais de l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. L’identifiant est constitué de l’adresse de messagerie du Client. Le Client fait le choix de son mot de passe au moment de la création du Compte.
Le Client s’interdit tout partage du Compte permettant de donner accès au Service à des tiers.
Le Client est seul responsable de la protection de la confidentialité du Mot de passe, et de toutes les activités générées à partir de son Compte. Il s’engage à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte afin d’en suspendre l’accès et de purger les Contenus qu’il n’aurait pas générés. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation du Mot de passe que le Client aurait communiqué à un tiers.
Si le Client perd son Mot de passe ou détecte une anomalie dans l’utilisation de son Compte, il devra alors se rendre sur le Site pour modifier son Mot de passe. Il devra cliquer sur « mot de passe perdu », indiquer son adresse de messagerie; il recevra alors par courriel la procédure permettant de générer un nouveau mot de passe.
S’il apparaît que les informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, il pourra être procédé sans préavis à la suspension ou à l’arrêt du service.
L’ouverture d’un Compte sur le Site donne droit à un usage à durée indéterminée des fonctionnalités de celui-ci, sauf résiliation par le Client, effective sans délai de préavis en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Assistance / Mes données personnelles ». La non-utilisation du Site pendant une durée supérieure à dix ans de date à date entraine la désinscription automatique et équivaut à une rupture de la convention implicite liant le Client à la Société.
Le Client peut se réinscrire mais sans possibilité de récupérer ses données.
2.3. CONSULTATION
a) Objet
Le Site met à disposition un Service grâce auquel un internaute peut être mis en relation avec un Numérologue professionnel. La Société agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Numérologue professionnel pour toute activité de consultation.
Des abonnements aux services qu’offre le Site sont par ailleurs souscrits en ligne par les Praticiens.
Les consultations ont comme objet les prestations usuelles en numérologie, parmi lesquelles : thèmes, conseils, suivis annuels et ateliers numérologiques, pour adultes, couples, parents, enfants, associés, entreprises…
La liste et les prix des prestations proposées sont affichés sur le Site.
b) Exercice professionnel
L’exercice d’une activité de consultation par un Numérologue professionnel est de nature libérale ; l’exercice de la profession est libre. Tous les Numérologues professionnels proposés par le Site ont adhéré à la Charte éthique de la Numérologie Stratégique®, dont ils se sont engagés à respecter les dispositions ; la Charte est consultable sur le Site : www.icerns.com/la-charte-ethique/
L’attention du Client est toutefois attirée sur le fait que la numérologie ne se substitue ou ne s’assimile en aucun cas à une activité entrant dans le domaine de la santé publique ou à des fins thérapeutiques. Le Client déclare expressément être informé du fait qu’aucun élément relevant de la consultation d’un numérologue ne constitue une information médicale. Le Client est également seul responsable de ses choix et décisions, notamment dans les domaines professionnels, financiers et personnels, qui ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
La Société s’attache à ce qu’aucune dérive sectaire n’intervienne dans la pratique de la Numérologie Stratégique®. Le Client est invité à signaler à la Société tout faisceau d’indices qui semblerait apparaître dans les interactions avec le Praticien et notamment : la déstabilisation mentale, le caractère exorbitant des exigences financières, l’incitation à la rupture avec l’environnement d’origine… Pour plus d’informations, se référer à la Miviludes : www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/comment-la-détecter.
c) Réservation de rendez-vous et tenue de la consultation
Le Site est un moyen mis à disposition pour permettre le contact direct avec un Numérologue professionnel. La consultation organisée grâce au Site relève d’un contrat conclu entre le Client et la Société.
Il est proposé à l’Utilisateur un planning de rendez-vous de consultation en numérologie, effectués par des Numérologues professionnels enregistrés sur le Site.
L’ensemble des informations fournies par les Numérologues professionnels enregistrés reste sous le seul contrôle desdits professionnels. La Société n’est donc pas responsable du contenu de ces informations.
Le Client peut prendre un rendez-vous en ligne, à tout moment.
Le Client choisit sa prestation, puis la date et l’heure de son rendez-vous en fonction des disponibilités proposées dans le planning du Site. Il est alors demandé au Client de fournir les renseignements nécessaires à la Prestation.
Le paiement s’effectue après la validation rendez-vous par le Client.
Le contrat entre le Client et la Société est conclu et le montant correspondant à la consultation est prélevé conformément au tarif indiqué, dès la confirmation du paiement. Le Client en est informé automatiquement par courriel.
Un Praticien disponible, aux dates et heures qu’il aura indiquées sur le planning correspondant à celles choisies par le Client lui est associé. Le Client reçoit par courriel le prénom du Praticien une fois que celui-ci a accepté de réaliser la Prestation.
Le Praticien est informé automatiquement de la demande de réservation par courriel. Il peut également consulter l’ensemble de ses réservations en allant sur son espace dédié.
Le rendez-vous avec le Numérologue professionnel s’effectue uniquement, en visioconférence ou par téléphone, au choix du Client. Le lien de visioconférence est créé par le Praticien et celui-ci sera communiqué par courriel depuis la plateforme.
La consultation s’effectue sous la responsabilité exclusive du Numérologue professionnel, qui réalise celle-ci en toute indépendance.
Le Client s’engage à ne pas enregistrer la consultation sans l’autorisation écrite du Numérologue professionnel. Si ce dernier l’autorise, le Client s’engage à ne pas diffuser l’enregistrement, quels qu’en soient les moyens ou la finalité. Il est informé que toute atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée peut faire l’objet de sanctions civiles et pénales.
Le Client s’engage à utiliser le Service de consultation dans des conditions favorables au bon déroulement des échanges avec le Praticien.
d) Modalités financières
Le Site permet aux Utilisateurs et aux Clients de prendre connaissance du prix des consultations et de procéder au paiement en Euros. Les tarifs peuvent être différents en fonction des prestations.
Il est possible d’effectuer un paiement intégral ou de payer en plusieurs fois.
La Société bénéficie d’un mandat d’encaissement et de facturation de la part du Praticien ; elle valide et encaisse au nom et pour le compte de ce dernier le prix de la ou des consultation(s) réservée(s).
Le paiement sur le Site peut se faire par carte bancaire, (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, e-carte…).
Le paiement, externalisé, est assuré par l’intermédiaire de Stripe, opérateur de paiement agréé ; les Clients sont invités à se référer aux mentions légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et de vente publiées sur les sites desdits opérateurs. En sus des renseignements demandés pour l’ouverture d’un Compte, le paiement suppose l’indication des éléments demandés pour finaliser le paiement. En cas d’utilisation d’une e-carte, ces données sont générées par le programme fourni par le service bancaire. Le Client entre ces informations en suivant le processus mis en place sur le Site.
e) Modifications et annulations